Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 4 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 14
Versions de la disposition
14. Le jury ne peut attribuer un prix plus d’une fois à un même lauréat.
Un lauréat peut cependant se voir attribuer plus d’un prix au cours de la même année.
